Face à l'évolution des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage et dans les exploitations d'élevage, la France est en risque élevé à compter du 9 novembre 2024 (arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène).

Un arrêté publié le 15 octobre 2024 au Journal officiel élève le niveau de risque, pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les mesures de prévention et de biosécurité pour les élevages de volailles sont renforcées.

16 mars 2024 Communiqué de presse

Influenza aviaire : l’amélioration de la situation sanitaire permet d’abaisser le niveau de risque du niveau « élevé » au niveau « modéré »

5 décembre 2023 : communiqué de presse

Influenza aviaire : la France place son territoire en niveau de risque « élevé » pour renforcer la protection des élevages avicoles

Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :

• Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
• Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
• Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
• Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
• Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04 ;
• Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
•  

L’arrêté publié le 28 novembre au Journal officiel élève le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il a pour effet de renforcer les mesures de prévention et de biosécurité pour les filières d’élevage mais également pour les chasseurs. Cette mesure est prise alors qu’un foyer en élevage vient d’être enregistré en France dans le Morbihan, premier cas de l’automne 2023.

 Le communiqué diffusé suite à la parution au Journal officiel du nouvel arrêté ministériel sur l'Influenza aviaire.

- Le texte de l'arrêté paru au Journal officiel de ce jour (28 septembre) et applicable à compter du 1er Octobre 2023.

Arrete mnisteriel du 25 septembre 2023 (259.61 Ko)

Communique iahp nouvel arrete ministeriel (286.45 Ko)

Pour en savoir plus sur l’influenza aviaire :
- la page du ministère (link is external)

https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/influenza-aviaire

arrêté du Ministre en charge de l'Agriculture le 07 juillet 2023, publié le 11 juillet 2023 au Journal Officiel.

le niveau de risque qui était qualifié de « modéré » est passé à « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain

La claustration et la mise à l'abri des volailles ne sont donc plus requises, y compris dans les zones à risque particulier.

Les rassemblements de volailles sont à nouveau autorisés

Situation au 26 avril 2023:

Situation au 08 novembre 20022

Le nombre de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène continue à progresser ces dernières semaines en France et en Europe. Face à cette situation, Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire de « modéré » à « élevé » sur le territoire métropolitain. Les mesures de prévention sont renforcées pour protéger les élevages.

A la date du 8 novembre, 49 foyers en élevage sont confirmés en France. Les cas en basse-cour et dans la faune sauvage sont également nombreux et en augmentation.

Dans un contexte marqué par une persistance inédite du virus dans l’environnement et une forte activité migratoire d’oiseaux sauvages, il est essentiel de renforcer les mesures de prévention pour éviter la contamination des élevages de volailles.

Le passage en niveau de risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise les mesures de prévention :

En élevage :

- Mise à l'abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain

- Interdiction de rassemblements de volailles sur tout le territoire métropolitain

Journal officiel électronique authentifié n° 0228 du 01/10/2022

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : AGRG2227250A

Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses départementaux, les professionnels de l’aviculture et les services de l’Eta   

Objet : augmentation du niveau de risque d’influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur tout le territoire métropolitain. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

       Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire est pris à la suite de la détection de nombreux cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et la confirmation de foyers chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain. Il augmente le niveau de risque à « modéré ».

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

 Situation au 10 Mai 2022

COMMUNIQUÉ

La situation liée à l’épizootie d’influenza aviaire que connaît la France depuis l’automne 2021 s’améliore nettement. Cette évolution favorable conduit le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à abaisser le niveau de risque et ainsi à lever l’obligation de mise à l’abri des volailles sur une grande partie du territoire. Parallèlement, une expérimentation vaccinale initiée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation débute ce 10 mai sur des palmipèdes. Elle doit permettre de disposer de preuves scientifiques quant à l’efficacité et l’intérêt de la vaccination pour lutter contre l’influenza aviaire. Les résultats de cette étude sont attendus pour fin 2022 et seront portés au niveau européen pour permettre, le cas échéant, de développer une stratégie vaccinale contre l’influenza aviaire.

La France recense, à la date du 6 mai, 1 374 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en élevage depuis le déclenchement de l’épizootie en novembre dernier ; pour limiter sa propagation, 16 millions de volailles ont été abattues, dont près de 11 millions dans le Grand Ouest (Pays-de-Loire, Bretagne).

Des foyers sont encore détectés quotidiennement dans certaines zones, en particulier dans l’Ouest du pays, justifiant le maintien de mesures de restriction pour éviter toute diffusion et recrudescence de l’épizootie.

Dans ce contexte, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a décidé d’adapter le niveau de risque et de le moduler en fonction des zones géographiques par un arrêté publié le 10 mai au Journal Officiel :

Le niveau de risque d’influenza aviaire est maintenu « élevé » dans les départements plus particulièrement concernés lors de l’épizootie 2021-2022 par des foyers IAHP en élevage et dans les départements adjacents aux départements où la situation sanitaire est évolutive. Dix-neuf départements sont concernés (1).

Le niveau de risque est abaissé à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain. Ce passage en niveau de risque « modéré » implique le maintien de la mise à l’abri des volailles uniquement dans les zones à risque particulier définies par l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène. En dehors des zones à risque particulier, les restrictions de déplacements et les interdictions de rassemblement d’oiseaux sont à présent levées.

(1) Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées Atlantiques (64), Gers (32), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Lot (46), Dordogne (24), Cantal (15), Corrèze (19), Haute-Vienne (87), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Mayenne (53), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).

Pour rappel, l’ensemble du territoire métropolitain était jusqu’ici placé en niveau de risque élevé depuis le 5 novembre 2021.
Les niveaux de risque différenciés et la localisation des zones dites à risque particulier sont visualisables sur la carte ci-dessous.

Les nouveaux niveaux de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
en France métropolitaine à compter du 10 mai 2022

L’amélioration de la situation sanitaire permet de remettre progressivement en élevage des poussins et des canetons. Dans les Landes, le repeuplement des élevages est en cours. Dans le Grand-Ouest, les nouvelles mises en place d’animaux débuteront de manière sectorisée à compter du 1er juin, si la situation sanitaire reste favorable.
Au-delà de l’évolution du niveau de risque, la virulence et la répétition des crises IAHP qui touchent l’Europe et la France et leurs conséquences en matière de dépeuplement, amènent à étudier de nouveaux moyens préventifs en complément de la biosécurité et de la surveillance.
C’est dans ce contexte qu’une étude vaccinale est lancée ce 10 mai en France sur des palmipèdes. A l’heure actuelle, aucun vaccin pour les palmipèdes n’est disponible pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène. L’étude consiste à acquérir des données sur la capacité de deux vaccins candidats à protéger les palmipèdes et à limiter l’excrétion et la diffusion du virus. Elle sera conduite en partenariat avec les Régions (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-la-Loire et Bretagne) et les professionnels, sous contrôle de vétérinaires, de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse, de l’ANSES et des services de l’État.

La France et les États membres de l’Union européenne poursuivent en parallèle les discussions au niveau du Conseil, sur la vaccination.

En Europe, 36 pays sont touchés par l’épizootie 2021-2022 d’influenza aviaire hautement pathogène (https://www.plateforme-esa.fr/). L’épizootie actuelle est marquée par une persistance de cas dans la faune sauvage et par une contamination forte de l’environnement par le virus.

Plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire

Arrêté du 4 novembre 2021

qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène . donc toutes les expositions volailles sont annulées jusqu'à nouvelle ordre.

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

Arrêté du 4 novembre 2021

qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2133145A

Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune

sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses

départementaux, les professionnels de l’aviculture.

Objet : élévation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire de « Modéré » à « Elevé » sur l’ensemble

du territoire métropolitain.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre 2021.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite de la détection de nombreux

cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage migratrice, dont 45 cas (H5N1) confirmés en

Allemagne et 6 cas aux Pays-Bas. Le cas le plus proche est seulement distant de 230 kilomètres du territoire

national. En Italie, 6 foyers de dindes de chair ont été infectés par un virus influenza aviaire H5N1, dans la plaine

du Pô, probablement en lien avec l’avifaune très fréquente dans la province de Vérone. Par ailleurs, en France,

trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (H5N8) ont été confirmés chez des particuliers en lien

probable avec un foyer déclaré en Belgique.

L’emballement de la dynamique d’infection dans les couloirs de migration justifie l’élévation du niveau de

risque et les mesures de prévention prévues par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 dans tout le territoire

métropolitain.

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son articles L. 221-1-1 ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;

Vu l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de

l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de

prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza

aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire

métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérant les nombreux cas déclarés en Allemagne et au Pays-Bas, constituant un emballement de la

dynamique d’infection de l’épizootie et la possibilité de diffusion du virus de l’influenza aviaire hautement

pathogène par les oiseaux migrateurs ;

Considérant les foyers en élevage déclarés en Italie, au Kosovo et en Serbie, dans le couloir de migration

« Méditerranée – Mer noire » ;

Considérant la confirmation de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux autres que

volailles sur le territoire métropolitain ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages

de volailles français d’une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en

particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,

Arrête :

Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est

qualifié de « Elevé » pour l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – L’arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement

pathogène est abrogé.

Art. 3. – Le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 164

Fait le 4 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’alimentation,

B. FERREIRA

5 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 1

Pour en savoir plus sur l’influenza aviaire :
- la page du ministère (link is external)https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/influenza-aviaire

Ministère de l’agriculture

10/09/2021

COMMUNIQUÉ

 le laboratoire national de référence de l’ANSES a confirmé le 9 septembre un foyer H5N8 chez un particulier détenteurs de volailles (canards, poules, dindes, pigeons) dans le département des Ardennes. Tous les animaux ont été euthanasiés le 8 septembre, de manière anticipée, pour éviter la diffusion du virus, et les zones de protection et de surveillance ont été immédiatement mises en place autour du foyer.

Au vu de ces évolutions et compte tenu de la probable persistance du virus dans la faune sauvage (migratrice et résidentielle), le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé d'élever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

De ce fait, des mesures de prévention sont rendues obligatoires à compter du 10 septembre dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs. La liste des communes concernées est définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016.

Les mesures qui s’y appliquent sont les suivantes :

• mise à l’abri des volailles ;
• interdiction de rassemblement d’oiseaux (pour des concours par exemple) ;
• interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
• autorisations limitées des transports et d’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et de l’utilisation d’appelants ;
• interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;
• vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

Ces mesures sont accompagnées d’une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux).

.

     27 mai 2021-Niveau de risque "négligeable"

La situation nationale au regard de l’influenza aviaire s’améliore. Depuis le 28 avril, aucun nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n’a été détecté en élevage en France ni aucun cas dans la faune sauvage depuis le 3 mai. Le niveau de risque qui était passé à « modéré » le 23 avril dernier est désormais considéré comme « négligeable » sur l’ensemble du territoire national.

24/04/2021 COMMUNIQUÉ du ministère de l'agriculture et l'alimentation

La situation au regard de l’influenza aviaire s’améliore. Le niveau de risque qui était considéré comme élevé depuis le 17 novembre 2020 passe à modéré sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Influenza aviaire : le point sur la situation en France début avril 2021

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-point-sur-la-situation-en-france

Influenza aviaire : le point sur la situation en France au 22 janvier 2021

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-point-sur-la-situation-en-france?fbclid=IwAR0V4rhzWGwwImMX9YruA4PFr4pd2rD4ZaxsFYpHpCuZc_kd-G-S4bYBudM

Des mesures de prévention obligatoires

Dans un communiqué de presse diffusé ce 5 novembre 2011, le ministère de l’Agriculture a précisé qu’à compter du 6 novembre, les mesures de prévention suivantes sont rendues obligatoires dans l’ensemble des départements classés en niveau « élevé » et dans les zones à risque particulier 

• La claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
• L’interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ;
• L’interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
• L’interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
• L’interdiction d’utilisation d’appelant.

Départements AIN01, ARDECHE07, AUDE11, BAS-RHIN67,BOUCHES-DU-RHONE13, CALVADOS14, CHARENTE-MARITIME17, COTE-D'OR21COTES-D'ARMOR22, DEUX-SEVRES79, DROME26, EURE27, FINISTERE29, GARD30, GERS32, GIRONDE33, HAUTE-MARNE52, HAUTE-SAONE70, HAUTE-SAVOIE74, HAUT-RHIN68, HERAULT34, ILLE-ET-VILAINE35, ISERE38, JURA39, LANDES40, LOIRE42, LOIRE-ATLANTIQUE44, MAINE-ET-LOIRE49, MANCHE50, MARNE51, MAYENNE53, MEURTHE-ET-MOSELLE54, MEUSE55, MORBIHAN56, MOSELLE57, NORD59, PAS-DE-CALAIS62, PYRENEES-ATLANTIQUES64, PYRENEES-ORIENTALES65, RHONE69, SAONE-ET-LOIRE71, SAVOIE73, SEINE-MARITIME76, SOMME80, VAUCLUSE84, VENDEE85

Influenza octobre 2020

Voici le tableau définissant les critères de passage aux différents niveaux de risque.